COMMENT PARTICIPER
1. Pour être admissible à gagner un prix, vous devez vous rendre sur le site www.nestle.ca, suivre les liens et remplir le bulletin de participation officiel du concours «Avez-vous une idée géniale?» de Nestlé. Une fois que vous avez rempli tous les champs obligatoires, y compris votre idée de produit, de service ou d'emballage, cliquez sur «Soumettre » et vous serez automatiquement inscrit au concours. En vous y inscrivant, vous acceptez de céder à Nestlé Canada tous les droits et intérêts, y compris les droits d'auteur, relatifs aux dessins et autres documents soumis dans le cadre de ce concours. Vous renoncez expressément et de plein gré à tout droit ou intérêt relatif à tout produit, idée ou concept mis au point par Nestlé Canada Inc., commanditaire et organisateur du concours, ou par ses sociétés affiliées à partir de tout document soumis ou inscription. Si vous avez l'intention de vous prévaloir de tels droits, vous NE devriez PAS participer au concours. En participant au concours, vous cédez ces droits et intérêts à Nestlé Canada Inc. et renoncez à tout droit moral. Ce concours s'adresse aux résidants autorisés du Canada. Les participants n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence doivent obtenir l'autorisation d'un de leurs parents ou de leur tuteur légal. Les participants doivent avoir lu le règlement et doivent le confirmer en cochant la case sur le bulletin de participation. Pour participer, les participants doivent consentir en ligne à l'un des deux énoncés suivants:
J'ai lu et compris le règlement complet du concours et j'ai au moins l'âge de la majorité dans la province où je réside.
J'ai lu et compris le règlement complet du concours et je confirme que le participant est mon enfant/pupille et que je consens à ce qu'il participe au concours.
Ce concours débute le mardi 1er juin 2010 à 00 h 00 min 01 s (HE) et prend fin le mardi 31 mai 2011 à 23 h 59 min 59 s (HE). Il est subdivisé en douze (12) périodes. Pour être admissibles, les bulletins de participation de chaque période doivent être reçus entre le premier et le dernier jour de chaque mois. Les bulletins reçus après le dernier jour du mois feront automatiquement partie du concours de la période suivante. Si aucun bulletin admissible n'est reçu au cours d'une période du concours, aucun prix ne sera attribué pour cette période.
2. Le dernier jour de chaque période du concours ou le premier jour ouvrable qui suit, si le dernier jour a lieu une fin de semaine, Nestlé Canada Inc., 25 Sheppard Ave. W., North York (Ontario) choisira deux (2) bulletins de participation au concours «Avez-vous une idée géniale?» de Nestlé parmi tous ceux qui auront été reçus au cours de ladite période. Pour être retenue, une idée géniale soumise doit proposer un nouveau produit cool, un nouveau service original ou un emballage inédit pour un produit existant. Un jury choisira les deux (2) meilleures idées de chaque période du concours. Les deux personnes ayant soumis les bulletins de participation choisis auront droit à un prix. Les prix doivent être acceptés tel qu'ils sont attribués. Ils ne peuvent être échangés contre de l'argent comptant et ne peuvent être ni cédés ni remboursés. Chaque prix a une valeur au détail approximative de 40 $CAN.
GÉNÉRALITÉS
3. Les gagnants potentiels d'un prix seront avisés par téléphone dans les deux semaines suivant la date de la sélection mensuelle. Nestlé Canada Inc. avisera uniquement les gagnants d'un prix.
4. Ce concours est organisé par Nestlé Canada Inc. et s'adresse à tous les résidants autorisés du Canada. Tous les participants n'ayant pas atteint l'âge de la majorité au moment de ce concours doivent obtenir l'autorisation d'un de leurs parents ou de leur tuteur légal pour soumettre leur idée. Sont exclus de ce concours les employés de Nestlé Canada Inc., des magasins de détail participants, de leurs représentants et agents respectifs, de leurs agences de publicité et de promotion respectives, les membres du jury, ainsi que les personnes avec lesquelles ils demeurent. Les bulletins provenant de groupes ou d'organismes de bienfaisance ne seront pas acceptés.
5. Nestlé Canada Inc., les magasins de détail participants et leurs agents ou représentants respectifs déclinent toute responsabilité relative au prix attribué dans le cadre de ce concours et à son utilisation.
6. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété de Nestlé Canada Inc., et aucun ne sera retourné. Les bulletins de participation qui sont incomplets, inexacts, falsifiés ou irréguliers de quelque façon que ce soit, qui comportent un surnom ou un nom fictif, des erreurs de typographie, d'impression ou autres, de même que des jurons ou d'autres éléments non conformes à ce règlement, seront déclarés nuls par le commanditaire, à son entière discrétion.
7. En acceptant un prix dans le cadre de ce concours, un gagnant et, si celui-ci n'a pas atteint l'âge de majorité, l'un de ses parents ou son tuteur légal conviennent d'exonérer Nestlé Canada Inc., ses sociétés affiliées, ses filiales, ses agences de publicité et de promotion de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations et obligations découlant du fonctionnement de ce concours et de l'utilisation d'un prix ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit. Les gagnants et, si ceux-ci n'ont pas atteint l'âge de majorité, leurs parents ou tuteurs légaux sont entièrement responsables de tout dommage ou lésion causé ou prétendument causé par la participation à ce concours ou par l'utilisation ou la réclamation d'un prix. En s'inscrivant à ce concours, les participants acceptent d'être liés par le règlement officiel du concours et par les décisions des juges choisis par Nestlé Canada Inc. Toutes les idées soumises seront la propriété de Nestlé Canada et ne donneront droit à aucune rémunération s'ajoutant au prix des gagnants.
8. Si, pour quelque raison que ce soit, un élément de prix ne peut être attribué, Nestlé Canada Inc. se réserve le droit, à son entière discrétion, de lui en substituer un autre de même valeur ou nature. Un (1) seul prix par foyer, adresse ou adresse électronique sera attribué.
9. Ce concours est assujetti à l'ensemble des lois fédérales et provinciales et aux règlements municipaux applicables. Les décisions de Nestlé Canada Inc. sont sans appel.
10. Les bulletins de participation seront vérifiés, et seront déclarés nuls et non avenus s'ils n'ont pas été obtenus conformément au règlement du concours.
11. Ce concours pourrait être annulé ou interrompu en tout temps, sans préavis, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
12. En s'inscrivant à ce concours, les participants et, si ceux-ci n'ont pas atteint l'âge de la majorité, leurs parents ou tuteurs légaux consentent à ce que leur nom, leur adresse (ville et province) et (ou) leur photographie puissent être utilisés sans rémunération dans toute publicité réalisée par le commanditaire relativement à ce concours, partout dans le monde, à tout moment et dans tous les médias connus actuellement et conçus à l'avenir, y compris sur Internet.
13. Toutes les idées soumises deviennent la propriété de Nestlé Canada Inc. et ne donneront droit à aucune rémunération.
14. Résidants du Québec: Tout litige concernant la conduite ou l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour une décision. Tout litige concernant l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement afin qu'elle aide les parties à en arriver à une entente à l'amiable.
